Séance du
jeudi 10 février 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
E 1860
E 1860
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme SALAMIN Antoinette, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Fischele (Ve).
Etant seul candidat, M. Fischele est élu tacitement. Il prêtera serment lors de la session des 17 et 18 mars prochains.
Par ailleurs, je vous informe que le point 11, soit l'élection 1764, est reporté à la session des 17 et 18 mars prochains, le dossier du candidat étant incomplet.
Concernant les points 12, 14 et 15 - soit les élections 1858, 1862 et 1863 - aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, ces élections sont reportées à la session des 17 et 18 mars prochains.