Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

IUE 1140-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Arbitrage entre la commune de Carouge et l'Etat

Annonce: Session 04 (janvier 2011) - Séance 22 du 28.01.2011

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1140-A