Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 4^e session - 22^e séance

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Frédéric Hohl, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Michèle Ducret visant à l'agrandissement de la maison de la Brenaz en vue de créer 206 places consacrées à la détention administrative de délinquants récidivistes en attente de refoulement