Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
22e
séance
PL 10773
PL 10773
Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay, Sandro Pistis instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.