Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 4^e session - 22^e séance

Débat

Le président. J'imagine que je dois passer la parole à M. Eric Bertinat, ce que je fais volontiers.

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. Le premier considérant de cette résolution suffit presque, à lui seul, à justifier ce texte signé par l'UDC et quelques libéraux éclairés. (Rires.) En effet, on part du constat de l'augmentation régulière de la criminalité sur le territoire genevois. De ce constat, malheureux s'il en est, nous en arrivons à inviter le Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier procède à un examen des effectifs du Corps des gardes-frontière et, deuxième invite, à exiger du Conseil fédéral qu'il prévoie les ressources humaines nécessaires pour que les gardes-frontière puissent remplir correctement leur mission.

L'exposé des motifs vous donne de nombreux détails quant à la démarche que nous effectuons. Pour ma part, je vais plutôt essayer de coller avec l'actualité, en relevant que, le 26 janvier - c'est-à-dire il y a quarante-huit heures - les autorités fédérales de la Confédération suisse rendaient public un communiqué de presse dont le titre était: «Le Conseil fédéral reconnaît les besoins en postes supplémentaires du Corps des gardes-frontière». Elles s'appuient sur les différents textes parlementaires qui ont été déposés devant le Conseil national. Mais enfin, elles expliquent que - malgré les demandes qui exigent une augmentation des effectifs pour les deux principales régions suisses touchées par ce phénomène de recrudescence de la criminalité, à savoir le Tessin et Genève - donc, elles expliquent qu'elles continueront de traiter de façon restrictive les demandes de postes.

Deuxième démarche intéressante - qui, elle, date d'une dizaine de jours, du 17 janvier - le communiqué de presse du syndicat des douaniers: il fait part de son contentement suite à la décision de la Confédération d'augmenter de dix personnes l'effectif des gardes-frontière dans la région genevoise. Mais il relève évidemment que c'est insuffisant. Il estime que, pour remplir correctement sa mission, l'effectif devrait passer de 340 à 400 emplois, ce qui a été demandé par les différentes personnes ayant déposé des textes au parlement et ce à quoi les autorités, comme je vous disais...

Le président. Il va vous falloir conclure, Monsieur le député !

M. Eric Bertinat. Oui, Monsieur le président. Et les autorités, comme je vous l'ai expliqué, ont donné une réponse qui nous laisse supposer que, pour l'instant, on en restera là. C'est la raison pour laquelle je vous invite à accepter cette résolution et à faire pression auprès de Berne pour qu'on tienne un peu mieux compte des dangers et des graves attaques que nous subissons ces derniers temps. Je vous remercie. (Un applaudissement.)

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien soutiendra la résolution qui nous est soumise ce soir. Il la soutiendra d'autant plus que, le 4 mai 2010, le parti démocrate-chrétien déposait une résolution pour débloquer des effectifs supplémentaires en faveur du Corps des gardes-frontière.

Il faut faire un peu l'historique, car il est très drôle de voir certains signataires de cette nouvelle résolution, laquelle ne fait que solliciter ce que nous avions déjà demandé... C'est très drôle de constater que celles et ceux qui signent - parce qu'il y a des communiqués de presse, n'est-ce pas, il y a des élections bientôt ! - eh bien, celles et ceux qui signent aujourd'hui refusaient par deux fois les demandes d'urgence du parti démocrate-chrétien - à l'exception de l'UDC, je dois quand même le dire. L'urgence sur cette fameuse résolution a été refusée le 6 et le 7 mai, et nous avons pu enfin traiter de ce problème le 28 mai. C'est dire si nous n'avons pas attendu les communiqués de presse ! C'est dire si nous n'avons pas attendu les échéances électorales pour agir.

Nous constatons que les effectifs qui ont été débloqués en leur temps ne sont toujours pas en adéquation avec le travail qu'il y a lieu de faire sur le terrain. Mais il y a un autre problème: celui du matériel dont dispose le Corps des gardes-frontière, matériel qui est totalement désuet. Là aussi, nous devons faire pression pour que le Corps des gardes-frontière puisse effectuer son travail dans les meilleures conditions.

C'est la raison pour laquelle je vous enjoins, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter cette résolution. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution se fonde sur un véritable problème qui est la mise en oeuvre, dans notre canton et, de manière plus générale, dans les cantons frontières, des accords de Schengen. Malheureusement - et ça n'a pas empêché les plus éclairés d'entre nous de la signer - malheureusement, son exposé des motifs procède de quelques confusions. Par exemple, on y parle de libre circulation des personnes en relation avec Schengen, alors que, comme vous le savez, les accords sur la libre circulation et ceux qui concernent Schengen n'entretiennent strictement aucun rapport les uns avec les autres. Dans un cas, on parle de libre circulation des travailleurs, dans l'autre, on parle de la façon de procéder ou de ne pas procéder à des contrôles aux frontières.

De la même manière, nous ne partageons pas - nous autres libéraux - l'attitude générale de l'UDC, et notamment de l'UDC Suisse, par rapport aux accords de Schengen. Nous considérons que ces accords sont, en soi, un succès, qu'ils sont nécessaires, qu'ils facilitent la vie des gens et que, sur le plan de la sécurité proprement dite, l'accès de la Suisse à la base de données de Schengen est absolument indispensable. Le taux de résolution des affaires criminelles grâce à l'accès de la Suisse à cette base de données est tout à fait remarquable, et il serait complètement faux - complètement faux ! - de se priver de cet outil que Schengen représente.

Malheureusement, Mesdames et Messieurs les députés, l'accompagnement qui aurait été nécessaire, dans notre canton, à l'entrée en vigueur des accords de Schengen a été un fiasco complet ! Souvenez-vous, dans cette salle même, nous interpellions il y a quelques années le ministre de la police et nous lui demandions: «Qu'est-ce que vous êtes en train de faire pour préparer Schengen, quelle est la collaboration que vous prévoyez entre la police et les gardes-frontière ?» Et on nous a répondu que tout allait bien, que tout était sous contrôle, qu'il ne fallait pas qu'on se préoccupe. Le résultat, eh bien, vous le connaissez, c'est que la sécurité dans la zone frontière a baissé. Elle a baissé parce qu'on n'a pas su instaurer des collaborations efficaces, elle a baissé parce qu'on n'a pas compris que, dans un canton comme le nôtre, qui est tout frontière, eh bien, il était absolument nécessaire d'accompagner Schengen d'une augmentation de l'effectif des gardes-frontière; non pas pour, comme par le passé, se tenir à des guérites au bord de la frontière, précisément, mais pour, dans la profondeur du territoire, procéder à des contrôles et contribuer ainsi à l'amélioration de la sécurité.

C'est donc raté, et ce qui a été raté il y a quelques années, il faut le réussir maintenant. Cela passe de manière indispensable par une augmentation des effectifs de la région VI du Corps des gardes-frontière. Cette résolution, de ce point de vue-là, vient à point nommé, et c'est la raison pour laquelle nous la soutenons.

Nous avons constaté, comme vous, que le Conseil fédéral, il y a quelques...

Le président. Il va falloir songer à clore.

M. Olivier Jornot. ...il y a quelques heures, a accepté d'entrer en matière sur une toute petite partie. C'est largement insuffisant, la résolution reste toujours d'actualité, et nous vous invitons à la voter.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je vais peut-être vous surprendre: l'analyse des Verts est très proche de celle de M. Jornot.

Une voix. Oh !

M. Christian Bavarel. Effectivement, nous vivons aujourd'hui à Genève des difficultés avec une criminalité qui est étrangère à notre canton. Cette criminalité, nous avons constaté que des gens la connaissent extrêmement bien. Et je tiens à saluer la collaboration entre les polices lyonnaise et genevoise pour lutter contre la criminalité organisée.

Du côté des Verts, nous appelons, dans le cadre des accords de Schengen, à une meilleure collaboration entre les différentes polices. La criminalité n'a pas attendu qu'il y ait des accords pour avoir, elle, sa libre circulation à travers toute l'Europe ! C'étaient les policiers qui étaient coincés, eux n'avaient pas le droit de sortir de leurs frontières. Ces accords nous permettent aujourd'hui, ainsi qu'à nos polices, de circuler plus librement. Et nous entendons qu'un renforcement s'effectue dans ce cadre-là - il est en train de s'opérer, nous le saluons.

En même temps, la demande et les invites de cette résolution me semblent très raisonnables. Il est dit ceci, et c'est là-dessus que nous votons aujourd'hui: le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat «à intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu'il soit procédé de toute urgence à un examen des effectifs du Corps des gardes-frontière, sans attendre le premier bilan de la mise en oeuvre de Schengen». Nous ne pouvons que soutenir cette première invite. La deuxième, «à exiger du Conseil fédéral qu'il mette immédiatement à disposition du Corps de gardes-frontière les ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de ses tâches à la frontière genevoise», nous semble aussi quelque chose de parfaitement raisonnable. Ainsi, nous entendons soutenir ces deux invites.

Par contre, nous tenons à souligner que nous ne croyons pas à une logique de forteresse - pas plus qu'aujourd'hui un militaire raisonnable vous dirait qu'il va ériger un château fort afin de pouvoir protéger sa région... Ce qui vous ferait sourire. C'était quelque chose qui fonctionnait il y a quelque temps. On a fait tomber les remparts de Genève, mais ce n'est pas cela qui a mis Genève en difficulté. Les moyens des uns et des autres ont changé ! Nous ne croyons pas plus aujourd'hui à un retour vers une époque «glorieuse», quand des gens gardaient la frontière en se tenant dans une guérite... Nous savons que ça ne marche pas. Les gardes-frontière, de nos jours, ont été déployés sur l'ensemble du territoire, et de manière très différente. Nous entendons qu'ils poursuivent cette tâche-là.

Les invites que vous proposez nous semblent être nécessaires, mais il nous paraît encore plus urgent de renforcer cette collaboration internationale entre les polices des différents Etats, ainsi qu'entre les polices des différents cantons, de sorte que le périmètre à surveiller, le champ d'action, soit le même pour les policiers que pour les criminels, qui eux fonctionnent sur un plan international depuis longtemps; je vous rappelle que le trafic de drogue et le trafic d'êtres humains sont extrêmement rémunérateurs, et que nous retrouvons ces gens-là aussi sur la place genevoise.

Le président. Monsieur le député ? (M. Christian Bavarel regarde le président.) Merci...

M. Christian Bavarel. C'est pourquoi nous entendons, d'un côté, ouvrir nos frontières aux policiers étrangers et, d'un autre, permettre à nos policiers d'aller travailler aussi à l'étranger.

M. Pascal Spuhler (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois va bien évidemment soutenir cette résolution, d'autant plus qu'elle correspond tout à fait au genre de demandes que nous avons déjà déposées - et vous avez refusé maintes fois des demandes d'urgence.

Vous avez lu aujourd'hui dans les journaux que la collaboration entre les polices genevoise et lyonnaise fonctionne bien; la répression espérée sur ces gangs qui nous agressent depuis quelque temps va peut-être entrer en action, et c'est une très bonne chose. Cette demande de résolution n'est pas de la répression, mais de la prévention. Et quand on fait une bonne prévention, eh bien, on n'a plus besoin de répression. Je vous enjoins donc de soutenir cette résolution.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'aujourd'hui il ne s'agit pas de savoir quel est le parti qui, le premier, a tiré la sonnette d'alarme sur ce problème. L'actualité parle d'elle-même, et quand on analyse la situation depuis l'entrée en vigueur des accords de Schengen, on voit bien que, d'un côté, au niveau de la police, cette base de données est extrêmement utile pour la recherche des criminels; et, d'un autre côté - je crois que tous les habitants de Genève, surtout ceux qui sont proches des frontières, le constatent - eh bien, malheureusement, la frontière s'est un peu transformée en passoire !

Evidemment, le parti radical soutient cette résolution. D'ailleurs, le Conseil fédéral a déjà commencé à répondre - puisque des effectifs viennent en appui à Genève - mais ce n'est pas suffisant, il faut qu'il fasse plus. Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste deux minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Deux minutes quinze, Monsieur le président, pour être exact !

Le président. Vous venez de perdre les quinze secondes...

M. Eric Stauffer. Mais ce n'est pas grave... Je sais que, de temps en temps, vous chouravez quelques secondes au MCG, c'est de bonne guerre !

Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit mon prédécesseur, Pascal Spuhler, nous soutenons cette résolution. Force est de constater que le MCG en avait fait l'un de ses thèmes de campagne en octobre 2009. Nous avions donc déjà commencé, en juin 2009, à tirer la sonnette d'alarme. Il aura fallu à ce parlement plus d'une année pour prendre conscience que la population criait déjà depuis bien longtemps.

Je vous le dis, Mesdames et Messieurs: oui, il faut soutenir... Aujourd'hui, chacun y va de son petit discours. C'est vrai qu'à Genève nous avons des problèmes, mais je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps la gauche disait encore: «Il n'y a pas d'insécurité. Il y a un sentiment d'insécurité.» On est tous morts de rire, bien entendu... Les élections et les électeurs vous ont donné la réponse le 11 octobre 2009 en propulsant le MCG avec dix-sept députés.

Mesdames et Messieurs, la sécurité est une affaire sérieuse, et je vous le dis d'ores et déjà, pour que mes paroles soient inscrites...

Une voix. Dans le marbre ?

M. Eric Stauffer. ...et que vous vous en souveniez: en juin-juillet de cette année, il y aura une catastrophe à Genève, car rien n'a été préparé pour la nouvelle entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale. Et aujourd'hui, à Champ-Dollon, je vous le dis, il n'y a que 486 détenus, alors qu'il n'y a pas si longtemps il y en avait 660... Le premier qui viendra dire ici que c'est l'opération Figaro qui a porté ses fruits est un menteur ! Aujourd'hui, la police n'arrête plus les criminels de rue, parce qu'ils sont...

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Oui, Monsieur ?

Le président. Veuillez vous exprimer au sujet de la résolution, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Je n'ai pas compris, Monsieur le président. (Commentaires.)

Le président. Est-ce que vous pouvez rester sur le sujet de la résolution ?

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, cette résolution parle de sécurité et de frontières ! Et c'est la quatrième fois, depuis hier, que vous m'interrompez. Est-ce que vous voulez parler à ma place, Monsieur le président ?

Des voix. Oui !

M. Eric Stauffer. Parce que, si on en est là, Mesdames et Messieurs... (Commentaires.) ...moi je veux bien, mais je pense, au même titre que mes nonante-neuf autres collègues... Je ne suis pas en train de parler de la sexualité des fourmis rouges sur la lune... (Rires.) ...mais bien de sécurité, hein... Et j'estime que vos interventions intempestives à mon encontre ne sont pas très démocratiques, en tout cas pas respectueuses de la fonction que j'occupe, qui est la même que la vôtre !

Des voix. Oh !

M. Eric Stauffer. Là, je pense qu'on me décomptera du temps, et vous allez me dire que maintenant ma prise de parole est terminée, et je n'aurai pas pu finir mon exposé... Bien entendu, Monsieur le président, cela s'appelle être respectueux de la démocratie !

Je conclus, Mesdames et Messieurs, en vous disant qu'en juin-juillet, lorsqu'il y aura les Fêtes de Genève, il va évidemment y avoir une recrudescence des criminels de rue. Et Champ-Dollon aura de graves problèmes à ce moment-là, parce que, évidemment, «Cento pas rapido» ne sera pas terminé ! La sécurité n'est pas à négliger, Mesdames et Messieurs les députés ! Je m'en ouvrirai encore dans d'autres textes parlementaires pour bien vous faire prendre conscience...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! ...que nous sommes loin de la panacée en matière de sécurité à Genève. Pas plus tard qu'hier soir, à Onex, il y a encore eu une station-service braquée avec une arme de poing. C'est un scandale, il faut que ça cesse !

M. Christian Bavarel. Les armes à l'arsenal ! (Rires.)

Le président. Monsieur Bavarel, ne faites pas, s'il vous plaît, du «sous-Stauffer». Monsieur Stauffer, vous me proposiez de parler à votre place. Je voudrais vous répondre la chose suivante: à l'impossible, nul n'est tenu.

M. Eric Stauffer. Je suis d'accord avec vous !

Le président. La parole est à M. le député Fabiano Forte, à qui il reste une minute trente.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, on a eu un grand débat sur Schengen, je crois qu'on n'arrivera pas à se mettre d'accord sur la question. Il y a les pour, il y a les contre. Il y a ceux qui disent que Schengen apporte de la criminalité, d'autres disent que non... Là-dessus, on n'est pas d'accord. Et ce n'est pas forcément l'objet du débat, qui est de renforcer le Corps des gardes-frontière avec des hommes et des femmes à même d'accomplir un travail pour la sécurité des uns et des autres dans ce canton, mais plus largement aussi dans le pays. Et c'est là-dessus que nous sommes d'accord, c'est là-dessus que nous devons nous battre ! Parce que, dès lors que le Corps des gardes-frontière sera doté correctement en moyens humains et en moyens matériels, on ne se posera plus la question de savoir si Schengen nous apporte ou non de la criminalité. En effet, le Corps des gardes-frontière pourra faire son travail dans de meilleures conditions.

Mme Loly Bolay (S). Je ne veux pas vous parler de Champ-Dollon, je veux vous parler de ce dont on traite maintenant: des frontières. Parce qu'on s'égare, on mélange tout ! Comme d'habitude ! Je m'adresse bien évidemment à qui vous savez... (Commentaires.)

Le parti socialiste avait déjà, en son temps, soutenu la résolution 607 - qui émanait d'ailleurs des mêmes auteurs - concernant les renforcements aux frontières suite à la mise en place de l'espace Schengen.

Certains l'ont dit aussi, c'est vrai que, sous certains aspects, on ne partage pas votre avis sur Schengen. Pour les socialistes, Schengen est un excellent accord. Pourquoi ? Parce qu'il comprend la mise en place du système SIS, lequel compense largement l'abolition des contrôles aux frontières - oui, vous pouvez tourner la tête, mais c'est comme ça ! Il y a aussi le système EURODAC, base de données contenant les empreintes digitales. Vous le savez, Schengen est une excellente chose.

En revanche, nous partageons votre avis selon lequel les moyens octroyés aux douanes sont largement insuffisants. Je me contente ici de relayer ce que ma collègue Maria Roth-Bernasconi a fait à Berne. Elle a déposé une motion, un postulat, justement pour demander une augmentation du nombre de ces postes. Les douanes ont, quelque part, entendu la voix de ceux qui réclamaient des renforts, puisque dix unités ont été attribuées à Genève - même si c'était septante unités qu'il fallait donner à ce canton. Donc, dix à la place de septante, c'est très peu !

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, le groupe socialiste - sauf peut-être quelques abstentions - soutiendra cette résolution. Nous pensons que le contrôle aux douanes, qu'il s'agisse de terrorisme ou d'actes graves qui sont commis à Genève, est effectivement une priorité. Voilà pourquoi nous allons soutenir cette résolution.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote concernant cette résolution. (Commentaires.)

Une voix. C'est fini, les trois minutes sont épuisées. (Remarque. Quelques instants s'écoulent.)

Le président. Monsieur Broggini, je suis fâché, votre collègue raconte parfois une histoire un peu longue, il a donc largement épuisé le temps de parole de votre groupe. Nous allons donc voter. (Commentaires.)

Mise aux voix, la résolution 654 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 10 abstentions.

Résolution 654