Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 10342-A
PL 10342-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 7 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Le président. Si personne ne demande la parole, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10342 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 29 oui (unanimité des votants).
La loi 10342 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10342 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.