Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57^e législature - 2^e année - 4^e session - 21^e séance

Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport... (Remarque.) Je vous prie de m'excuser, je suis allé un peu vite sur ce point, mais je vois que le rapporteur a été aussi peu attentif que moi. Je devais vous faire voter sur le renvoi au Conseil d'Etat ! Avant de procéder au vote, je passe la parole à Mme Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent que l'on prenne acte de ce rapport, tel que nous venons de le faire. Tout a été dit, tout a été discuté, et la problématique des hameaux est prise en compte. Tout ce qui est demandé est tout à fait en ordre, le Conseil d'Etat y a répondu dans son précédent rapport, et je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport.

Une députée. On ne refait pas un deuxième vote sur le même objet !

Le président. Nous allons donc voter sur le renvoi. S'il est refusé, nous prendrons acte de ce rapport. Nous sommes d'accord ?

Une voix. Cela n'a pas été demandé ! (Commentaires.)

Le président. Madame la cheffe de groupe, oui, cela a été demandé dans le cadre du rapport, mais effectivement pas ici. J'ai déjà battu ma coulpe, mais je recommence volontiers. C'est effectivement ma faute, j'aurais dû vous le demander. Convaincu que vous saurez me pardonner, je soumets donc la proposition de renvoi au Conseil d'Etat de ce rapport de commission.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat du rapport de commission sur le rapport du Conseil d'Etat M 1625-A est rejeté par 50 non contre 13 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1625-B.