Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 10745-A
PL 10745-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève)
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. Le rapport est toujours de M. Olivier Norer, qui ne demande pas la parole. Nous passons donc aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10745 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).
La loi 10745 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10745 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).