Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 10741-A
PL 10741-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de verdure et de deux zones de bois et forêts) au chemin des Marais
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. Le rapport est de M. le député Olivier Norer... qui était très pressé de ne pas prendre la parole ! Nous sommes donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10741 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 10741 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10741 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).