Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
21e
séance
RD 854
RD 854
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2009
Débat
M. Antoine Barde (L). Monsieur le président, je demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.
Le président. Merci, Monsieur le député, nous allons donc voter sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 854 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 63 oui contre 1 non et 2 abstentions.