Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance

RD 855

RD 855
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2010 (CIP CSR)
Rapport de M. Antoine Barde (L)
Rapport divers 855

Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de cet excellent rapport... (Remarque.) Madame Captyn, souhaitez-vous vous exprimer à ce sujet ?

Mme Mathilde Captyn (Ve). Oui, j'aimerais simplement exprimer le souhait du groupe des Verts de renvoyer ce rapport à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je vous remercie.

Le président. Bien, nous votons sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 855 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 36 oui contre 26 non et 1 abstention.