Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance

M 1291-B

M 1291-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Martine Ruchat, Pierre Vanek sur les allégements fiscaux aux entreprises
Proposition de motion 1291
Débat et renvoi en commission: Session 09 (juin 1999) - Séance 37 du 25.06.1999
Rapport M 1291-A
Première partie du débat: Session 09 (juin 2002) - Séance 42 du 13.06.2002
Suite du débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 2002) - Séance 44 du 14.06.2002
Motion 1291
Rapport du Conseil d'Etat M 1291-B

Le président. Il n'y a pas de demande de parole sur cet objet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1291.