Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 10756-A
PL 10756-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
Rapport de Mme Mathilde Captyn (Ve)
Le président. Je cède la parole à Mme la rapporteuse Mathilde Captyn.
Mme Mathilde Captyn. Ah non non, je n'ai rien à dire, je vous remercie !
Le président. Je note le fait que vous n'ayez rien à dire ! Nous passons donc au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10756 est adopté en premier débat par 56 oui et 10 abstentions.
La loi 10756 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10756 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 2 abstentions.