PL 8638-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP III) - Impôt sur la fortune (D 3 13)
Rapport de M. Alain Meylan (L)
PL 8639-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Plafonnement des impôts sur les personnes physiques)
Rapport de M. Alain Meylan (L)
PL 8929-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Claude Marcet, Robert Iselin, André Reymond, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)
Rapport de M. Alain Meylan (L)
PL 9435-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Souhail Mouhanna, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Antoine Droin, Jacques François, Jean Spielmann, Sami Kanaan, Thierry Charollais, François Thion, Salika Wenger, Marie-Louise Thorel, Roger Deneys, Alexandre Anor, Françoise Schenk-Gottret, Jeannine De Haller, Mariane Grobet-Wellner, Martin-Paul Broennimann, Christian Grobet sur le rétablissement social des finances publiques cantonales
Rapport de M. Alain Meylan (L)
PL 9855-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michèle Ducret, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)
Rapport de M. Alain Meylan (L)
M 1469-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Thomas Büchi, Gabriel Barrillier pour une déduction appropriée des frais de garde
Rapport de M. Alain Meylan (L)
M 1546-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Jacques Jeannerat, Pierre Froidevaux, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Follonier visant à réintroduire une exonération à l'égard des bénéficiaires de rentes de prévoyance professionnelle (LPP) 2e pilier
Rapport de M. Alain Meylan (L)
P 1608-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la pétition concernant l'augmentation des impôts des rentiers AVS - AI
Rapport de M. Alain Meylan (L)
P 1677-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la pétition pour plus de justice fiscale
Rapport de M. Alain Meylan (L)
Mis aux voix, le projet de loi 8638 est rejeté en premier débat par 58 non (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 8639 est rejeté en premier débat par 64 non (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 8929 est rejeté en premier débat par 55 non et 7 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 9435 est rejeté en premier débat par 53 non et 7 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 9855 est rejeté en premier débat par 59 non contre 1 oui.
Mise aux voix, la proposition de motion 1469 est rejetée par 39 non contre 1 oui et 25 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de motion 1546 est rejetée par 62 non (unanimité des votants).
Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1608 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 62 oui et 1 abstention.
Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1677 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).