Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 10347-A
PL 10347-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Le président. M. le rapporteur ne souhaitant pas s'exprimer, je passe la parole à M. Broggini.
M. Roberto Broggini. C'est une erreur, Monsieur le président !
Le président. Il y a beaucoup d'erreurs, me semble-t-il ! Nous sommes donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10347 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 46 oui et 12 abstentions.
La loi 10347 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10347 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 12 abstentions.