Séance du
jeudi 27 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
R 643
R 643
Proposition de résolution de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat demandant au Conseil d'Etat de réintégrer les PROXIBUS dans le contrat de prestations entre l'Etat et les TPG pour les années 2011-2014
La proposition de résolution 643 est retirée par ses auteurs.