Séance du
jeudi 27 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10543
PL 10543
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Thierry Charollais modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Portant sur l'accueil à la journée continue des élèves à l'école primaire)
Le projet de loi 10543 est retiré par ses auteurs.