Séance du
jeudi 27 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10775
PL 10775
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000F pour l'acquisition de terrains et bâtiments
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.