Séance du jeudi 27 janvier 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 4^e session - 19^e séance

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de grâce a étudié la demande de grâce de M. F. P. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) M. F. P. est un ressortissant haïtien, qui n'habite pas la Suisse, mais qui réside en France depuis de nombreuses années. Il s'est rendu depuis Saint-Domingue, via Madrid, jusqu'à Zurich. Il a été arrêté à Genève avec une quantité assez importante de drogue: 2,835 kg de cocaïne, dont le degré de pureté est de 49,25%. Les douaniers genevois qui l'ont passé aux rayons X ont facilement trouvé cette cocaïne, cette drogue, dans deux pots artisanaux qu'un compatriote lui a remis depuis Haïti.

Le Tribunal de police, le 23 août 2010, a condamné M. F. P. à trois ans de prison, dont un sursis partiel de dix-huit mois, et à quatre ans d'épreuve. (Remarque.) De la cocaïne !

M. F. P. a fait appel de cette condamnation, et la Chambre pénale de la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal de police en date du 18 octobre dernier. M. F. P. a toujours contesté le fait qu'il était au courant du contenu de ces pots artisanaux. Mais les juges ne l'ont pas entendu de cette oreille. Pour la justice, tant pour le Tribunal de police que pour la Cour de justice, M. F. P. a agi uniquement par appât du gain.

La commission de grâce a statué et, comme vous pouvez le voir, le préavis est le refus de la grâce.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 67 oui et 2 abstentions.