Séance du
jeudi 27 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10774
PL 10774
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.