Séance du jeudi 27 janvier 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 4e session - 19e séance

IUE 1119-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Atteinte à la liberté d'expression, de manifester et d'exercer ses droits de citoyen

Annonce: Session 03 (décembre 2010) - Séance 16 du 17.12.2010

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1119-A