Séance du
jeudi 27 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
IUE 1119-A
IUE 1119-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Atteinte à la liberté d'expression, de manifester et d'exercer ses droits de citoyen
Annonce: Session 03 (décembre 2010) - Séance 16 du 17.12.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.