Séance du
vendredi 14 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
18e
séance
E 1864
E 1864
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. GALLET Alain, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alberto Velasco (S).
Etant seul candidat, M. Velasco est élu tacitement.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 15 et 16, soit les élections 1865 et 1866, sont reportés à la session des 10 et 11 février 2011. (Brouhaha. Le président agite la cloche. Le brouhaha cesse.) Ça fait du bien !