Séance du
vendredi 14 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
18e
séance
E 1859
E 1859
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claude Etter (R).
Etant seul candidat, M. Etter est élu tacitement.
Une candidature nous est parvenue concernant le point 10, soit l'élection 1860. Toutefois, le dossier étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 10 et 11 février 2011.