Séance du
vendredi 14 janvier 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
18e
séance
E 1857
E 1857
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Reza Vafadar (L).
Etant seul candidat, M. Vafadar est élu tacitement.
L'élection complémentaire de deux juges suppléants est reportée à la session des 10 et 11 février 2011.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, le point 8, soit l'élection 1858, est reporté à la session des 10 et 11 février 2011.