Séance du vendredi 14 janvier 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 3e session - 18e séance

E 1852

E 1852
Election de trente Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Gordon Aeschimann, M. Pierre-Alain Cristin, M. Michel Dederding, Mme Anabela Dos Santos Kramer... (Brouhaha. Le président agite la cloche. Le brouhaha cesse.) Merci. ...Mme Marie-Gilberte Dumont, M. Eric Fuld, M. André Gigon, Mme Astrid Jacquot, M. Terence Kast, Mme Françoise Krähenbühl, Mme Michèle Lyon, Mme Mélanie Mathys, Mme Angélique Maurer-Carron, Mme Laurence Mizrahi, M. Aldo Nabulsi, M. Surane Ragavan, M. Guy Savary, Mme Ghislaine Savoy, M. Marc Sneiders, M. René Stadelmann, Mme Catherine Terrettaz et Mme Karine Thabuis.

Etant seuls candidats, M. Aeschimann, M. Cristin, M. Dederding, Mme Dos Santos Kramer, Mme Dumont, M. Fuld, M. Gigon, Mme Jacquot, M. Kast, Mme Krähenbühl, Mme Lyon, Mme Mathys, Mme Maurer-Carron, Mme Mizrahi, M. Nabulsi, M. Ragavan, M. Savary, Mme Savoy, M. Sneiders, M. Stadelmann, Mme Terrettaz et Mme Thabuis sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de huit juges assesseurs est reportée à la session des 10 et 11 février 2011. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, sans vouloir vous obliger en aucune manière, un minimum de silence serait le bienvenu. Merci.