Séance du
vendredi 17 décembre 2010 à
10h45
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
15e
séance
PL 10725-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous reprenons, Mesdames et Messieurs, nos travaux sur ce train de projets de lois. Nous allons à présent nous prononcer sur le PL 10725.
Mis aux voix, le projet de loi 10725 est adopté en premier débat par 51 oui contre 8 non.
La loi 10725 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10725 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 9 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10726 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 10726 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10726 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10727 est adopté en premier débat par 51 oui contre 22 non.
Le président. Nous sommes en deuxième débat sur ce projet de loi 10727. Nous sommes saisis d'un amendement qui entend réduire de 2 millions le montant de ce crédit de programme. Le titre du projet de loi aurait la teneur suivante: «PL 10727 ouvrant un crédit de programme de 62 614 700 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité». L'article 1 serait rédigé ainsi: «Un crédit de programme de 62 614 700 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour les investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité.» La parole n'étant pas demandée, je fais voter cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 22 oui.
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6.
La loi 10727 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 21 non.
Mis aux voix, le projet de loi 10728 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
La loi 10728 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10728 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10729 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
La loi 10729 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10729 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10730 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
La loi 10730 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10730 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 1 non et 14 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10731 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
La loi 10731 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10732 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
La loi 10732 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10732 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10733 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
La loi 10733 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10733 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10734 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
La loi 10734 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10734 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10735 est adopté en premier débat par 74 oui et 3 abstentions.
La loi 10735 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10735 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10736 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
La loi 10736 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous en avons terminé avec le train de lois d'investissements. Nous revenons donc maintenant au deuxième débat sur le PL 10739, avec le traitement du budget par politique publique, qui figure dans le livre vert.