Séance du
vendredi 17 décembre 2010 à
10h45
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
15e
séance
La séance est ouverte à 10h45, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, René Desbaillets, Morgane Gauthier, Esther Hartmann, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine et Jean-Marie Voumard, députés.
Annonces et dépôts
Néant.
Premier débat
Le président. Nous reprenons, Mesdames et Messieurs, nos travaux sur ce train de projets de lois. Nous allons à présent nous prononcer sur le PL 10725.
Mis aux voix, le projet de loi 10725 est adopté en premier débat par 51 oui contre 8 non.
La loi 10725 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10725 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 9 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10726 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 10726 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10726 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10727 est adopté en premier débat par 51 oui contre 22 non.
Le président. Nous sommes en deuxième débat sur ce projet de loi 10727. Nous sommes saisis d'un amendement qui entend réduire de 2 millions le montant de ce crédit de programme. Le titre du projet de loi aurait la teneur suivante: «PL 10727 ouvrant un crédit de programme de 62 614 700 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité». L'article 1 serait rédigé ainsi: «Un crédit de programme de 62 614 700 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour les investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité.» La parole n'étant pas demandée, je fais voter cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 22 oui.
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6.
La loi 10727 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 21 non.
Mis aux voix, le projet de loi 10728 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
La loi 10728 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10728 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10729 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
La loi 10729 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10729 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10730 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
La loi 10730 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10730 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 1 non et 14 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10731 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
La loi 10731 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10732 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
La loi 10732 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10732 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10733 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
La loi 10733 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10733 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10734 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
La loi 10734 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10734 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10735 est adopté en premier débat par 74 oui et 3 abstentions.
La loi 10735 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10735 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10736 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
La loi 10736 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous en avons terminé avec le train de lois d'investissements. Nous revenons donc maintenant au deuxième débat sur le PL 10739, avec le traitement du budget par politique publique, qui figure dans le livre vert.
Deuxième débat (livre vert)
Le président. Il y avait une motion d'ordre, mais je vois qu'elle n'est pas soutenue puisque son initiant n'est pas là. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Sans préambule, nous allons donc voter...
Des voix. Ah !
Le président. ...la motion d'ordre proposée, laquelle demandait à ce que le traitement du deuxième débat se fasse sans prise de parole et que l'on vote simplement les différentes politiques publiques avec les amendements. Je vous rappelle qu'il faut les deux tiers des voix pour que cette motion d'ordre passe.
Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est rejetée par 61 non contre 23 oui.
Le président. Nous prenons maintenant le rapport sur le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat pour l'exercice 2011.
Nous avons à traiter quatre amendements généraux concernant ce projet de budget. Le premier amendement est celui du Conseil d'Etat. Ensuite, nous aurons trois amendements proposés par l'UDC.
Le premier amendement général, global, est à la rubrique 30 «Charges de personnel». Cet amendement est motivé par la diminution du taux d'assurance-accident, selon la LAA, de 0,31% à 0,22%, qui correspond à un non-dépensé de 1 614 278 F. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix cet amendement à la ligne 30: «Charges de personnel: -1 614 278 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement général à la rubrique 30: «Réduction linéaire de 2% sur les dépenses de personnel: -42 000 000 F». La parole est à l'auteur de cette proposition, M. Bertinat.
M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Comme je l'ai dit en introduction, l'UDC refusera ce budget parce qu'il est déficitaire. Pour parvenir à réduire ce déficit, le groupe UDC a regardé s'il y avait lieu, ici ou là, de diminuer certaines dépenses au niveau des programmes. Il s'est aperçu rapidement que ce n'est pas possible, pour un député, d'opérer, comme ça, des coupes, on va dire, chirurgicales. On a choisi de vous proposer une diminution linéaire, car c'est finalement le Conseil d'Etat qui est responsable de ce budget. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Si d'aventure, en fin de journée ou - on ne sait jamais - demain, le budget était refusé, c'est aussi au Conseil d'Etat que ce dernier serait retourné. Il lui appartient donc - à lui, exécutif - de répondre à nos demandes et, si vous acceptez les coupes qu'on vous propose, de diminuer ce budget pour que, tel que nous le souhaitons, il réponde à des critères d'économies.
Dans un premier temps, nous désirions le diminuer de 1%. Mais nous nous sommes vite rendu compte que si le déficit tel qu'il est présenté est finalement peu élevé au regard de l'ensemble du budget - 162 millions pour 7,8 milliards - il n'en demeure pas moins qu'une réduction linéaire de 1% serait insuffisante. Même si nous portons des réductions à raison de 2%, à ce taux, nous conservons quelque 40 millions de déficit, ce que nous pourrions éventuellement accepter. C'est vous dire qu'il est assez difficile de se rendre compte de l'importance d'un chiffre. On dit: «Bah, quelques millions...» Et bien non ! Le déficit tel qu'il est présenté dans ce budget est important. La preuve, c'est que, même avec les coupes linéaires que nous vous proposons dans trois rubriques principales, eh bien, on n'arrive toujours pas à supprimer ce déficit. Je vous remercie.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG est opposé au budget - comme on vous l'a dit - mais pour des raisons diamétralement contraires à celles que vient de vous exposer l'UDC. Nous pensons que ce budget n'est pas assez ambitieux, qu'il ne correspond pas à l'attente des Genevois. Et, à force de toujours vouloir couper dans les frais de fonctionnement, surtout chez les fonctionnaires, eh bien, c'est toute l'institution qui peut être mise en péril. Si des postes ne sont pas nécessaires, je pense que les sept «comptables» que nous avons seraient assez à même de limiter ces postes ou de ne pas les remplacer en cas de départs à la retraite et, en tout cas, d'opérer une gestion qui corresponde aux attentes des Genevois.
Nous nous opposerons donc à l'amendement de l'UDC, tout en regrettant, encore une fois, que des gens qui veulent limiter les dépenses - je parle pour les autres partis - n'acceptent pas ma motion d'ordre. En effet, chaque minute passée dans ce parlement correspond à quelques milliers de francs. Eh bien, nous aurions pu commencer par montrer l'exemple, dans ce parlement, en acceptant la motion d'ordre. Mais, puisque vous avez voulu que votre serviteur s'exprime, eh bien, je le ferai au maximum de ce que je peux sur chaque amendement que vous déposerez, pour vous démontrer à la fin de la journée que, finalement, les dés étaient déjà jetés au début, que l'issue du budget est d'ores et déjà connue de l'ensemble des partis du gouvernement et que tout cela ne correspond qu'à une scène de théâtre, où tout le monde va aller avec ses petits amendements homéopathiques, alors que les vrais intérêts des Genevois, eux, ne sont pas défendus - comme le logement, la mobilité, la sécurité, l'emploi, la formation des jeunes, ce que je vous avais expliqué en début de journée.
Participons donc à ce grand cirque qu'est aujourd'hui le budget et allons-y tous gaiement pour dire ce que nous pensons - le bien ou le mal que nous pensons les uns des autres - de l'action gouvernementale ou de l'action de ce parlement !
M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à dire, pour la dignité du Conseil d'Etat, que celui-ci n'est pas fait de sept comptables. Il est fait de sept élus - de sept élus comme nous - et nous n'avons pas à traiter les élus qui sont responsables de la conduite... (Brouhaha.) ...du gouvernement... Nous n'avons pas à les traiter de comptables... (Commentaires.) ...à les ramener à cette condition. Il y a un moment où la délégitimation des institutions doit être dénoncée. Voilà en quoi consiste le populisme, voilà ce à quoi les partis qui soutiennent l'action du gouvernement s'opposeront toujours ! (Remarque.)
Deuxièmement, je crois qu'il faut prendre en compte la volonté du peuple. Une enquête a été réalisée cette année sur le plan suisse, qui montre par sondage quelles sont les intentions du peuple en matière de gestion des finances publiques. Elle confirme ce que le peuple - sur le plan suisse comme dans les cantons - ne cesse de répéter lorsqu'il a à traiter de la matière fiscale. A savoir qu'il entend qu'il y ait baisse des impôts et, en même temps, qu'il n'y ait pas de tâche nouvelle au net, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas une augmentation des tâches, nette. Il doit y avoir, quand il y a des tâches nouvelles, une diminution d'autres tâches. Je renvoie ceux qui souhaiteraient connaître les résultats précis de ce sondage au numéro 21 de la revue d'«economiesuisse», qui rapporte - avec, évidemment, précision et objectivité - les résultats du sondage en question.
J'ajouterai troisièmement que l'amendement proposé n'est pas homéopathique. Contrairement à ce qui a été dit, il n'est pas homéopathique puisqu'il entend réduire de 2%, en gros, les charges de l'Etat; au fond, il entend quasiment atteindre l'équilibre. Si l'intention est bonne, la hauteur de l'amendement est excessive, raison pour laquelle les libéraux - et, j'imagine, l'ensemble de l'Entente - ne pourront pas s'y rallier.
Une augmentation des charges de 1% aurait été plus responsable de la part du gouvernement, mais une augmentation de 2% s'est imposée à lui. Nous avons essayé de la réduire, mais ce serait méconnaître les nécessités nouvelles, les besoins supplémentaires, y compris ceux qui ont été votés par le peuple - et là, je pense en particulier à la réforme du Cycle d'orientation, à la nécessité d'accueillir les personnes âgées dans des EMS, à la nécessité d'engager de nouveaux policiers pour faire régner l'ordre dans la rue. Quand on prend en considération ces nouveaux besoins, alors on se rend compte qu'accepter l'amendement déposé par l'UDC, lequel consiste en une réduction linéaire de 2%, est véritablement mener une politique de gribouille.
Je sais M. Bertinat un politicien responsable, je lui suggère de retirer son amendement ou, à tout le moins, de le modifier, de l'amender, pour le rendre plus réduit...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !
M. Pierre Weiss. ...et, en l'état, nous nous y opposerons.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Torracinta... Pardon: Emery-Torracinta. J'y arriverai, je vous promets, Madame la députée ! J'y arriverai.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président, ce n'est pas grave. Mesdames et Messieurs les députés, on croit rêver ! Monsieur Bertinat, vous nous demandez régulièrement plus de policiers; je crois que figure à l'ordre du jour de ce Grand Conseil une motion de votre parti, que vous avez signée, demandant 500 policiers en plus. Avec quel argent allons-nous les payer ? On a vu, déjà, que le projet de budget du gouvernement propose un certain nombre de policiers en plus.
Nous savons qu'on va avoir besoin d'enseignants: vous préférez sans doute que les enfants soient dans la rue ! Avec tous les risques pour la sécurité des Genevoises et des Genevois que cela pourrait signifier ! Vous préférez sans doute, quand vous allez à l'hôpital, attendre non pas cinq heures et demie aux urgences, mais, peut-être, dix heures, quinze, vingt-quatre heures - je ne sais pas, s'il n'y a plus de personnel hospitalier... Ou alors, préférez-vous aller vous faire soigner ailleurs ? Et puis, en définitive, quand vous serez vieux, Monsieur Bertinat, où irez-vous ? Eh bien, pas en EMS, sans doute. Ce seront vos enfants - je sais que vous en avez plusieurs - qui devront assumer votre personne.
Donc, non ! Arrêtons, Mesdames et Messieurs les députés ! Si ce budget est déficitaire, c'est aussi - le groupe socialiste ne le rappellera jamais assez - parce que vous avez été une majorité - suivie par le peuple, il est vrai - à accepter une baisse d'impôts ! Sans baisse d'impôts, nous n'aurions pas été dans cette situation.
Et le groupe socialiste rappelle que, par principe, les réductions linéaires sont absurdes parce qu'elles coupent n'importe où, sans prendre en compte la réalité.
La dernière remarque concerne M. Weiss qui nous dit, au fond: «On aurait mieux aimé un budget avec une hausse des charges de 1%.» Eh bien, je vous rappellerai que, lorsque le gouvernement était à majorité de l'Alternative, la hausse des charges n'avait été que de 1%, et qu'il faut un gouvernement de droite pour avoir une hausse des charges de personnel de 2% ! (Commentaires.)
M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs, chers collègues, écoutez, cet amendement part très certainement d'un très bon sentiment puisqu'il découle de la volonté d'équilibrer les comptes. Je crois qu'effectivement l'excès du budget en dépenses, c'est 1%, ce n'est pas 2%.
Maintenant, chers collègues socialistes, quand j'entends dire que, si l'on diminue de 1% ou de 2% un budget de 8 milliards, il n'y a plus d'hôpital, il n'y a plus d'instruction publique, il n'y a plus de sécurité... Alors, que faisons-nous avec les 7,8 milliards qu'on a en poche ? Il ne faut quand même pas exagérer: on est là dans un débat absolument indigne de ce que l'on doit avoir ici.
Il est clair qu'une diminution linéaire est un peu gênante, parce que soit elle attaque des postes qui ne devraient pas l'être, soit elle est laissée au Conseil d'Etat. Or, si on lui demande de diminuer son budget, c'est qu'on n'accepte pas celui qu'il nous a présenté; il y a un paradoxe.
Nous ne pourrons donc pas, au niveau du MCG, accepter cet amendement, nous le refuserons.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. C'est sans surprise, les Verts ne soutiendront pas cet amendement. En effet, pour nous, il ne faut pas voter ainsi une réduction linéaire des postes sans savoir où ces coupes seront ensuite effectuées. Nous ne pouvons donc pas soutenir cela, d'autant moins que, comme je l'ai indiqué en préambule, nous avons plutôt applaudi, je dirai, la création de postes nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat. J'appelle donc mon collègue M. Bertinat à retirer cet amendement.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le rapporteur Eric Stauffer, à qui il reste «un généreux» trente secondes.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, on voit bien avec cet amendement que l'issue était connue - je vous l'ai dit avant. Nous perdons, les uns après les autres, du temps à palabrer pour quelque chose que l'on connaît. Monsieur le président, je redépose ma motion d'ordre. Cependant, pour respecter le droit de parole du rapporteur de minorité auteur de cet amendement, j'aimerais que ma motion d'ordre intervienne après la prise de parole de M. Bertinat et qu'on fasse, sans débat... J'aimerais qu'on effectue seulement les votes lors du deuxième débat. Je pense qu'on aura assez le temps de s'exprimer en troisième débat et qu'il n'est nullement nécessaire de prolonger la discussion, parce que - encore une fois - le vote est connu ! Le vote du budget est connu !
Je dépose donc une motion d'ordre.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. Bertinat, et nous traiterons ensuite de votre motion d'ordre. Monsieur Bertinat, il vous reste cinquante secondes.
M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC ne retirera pas ses amendements. M. Weiss a évoqué sa préférence pour un remède homéopathique. Peut-être qu'il sous-estime la maladie, qui est grave. Peut-être que, pour s'en rendre compte - c'est à la mode dans certaines commissions - il est bon de comparer, par exemple, le budget fédéral au budget cantonal et de voir le ratio qui existe entre la masse du budget et le déficit. Si je prends le budget fédéral, qui est de 63 milliards et déficitaire de 594 millions, cela représente moins de 1% - 0,9% pour être exact. Si on le compare à celui de Genève, qui est de 7,8 milliards avec un déficit de 162 millions, nous avons 2%.
Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député.
M. Eric Bertinat. On voit bien qu'à Genève il y a un problème. Il y a un problème de confort, il y a un problème d'un Etat qui a beaucoup d'argent et ne se donne pas assez la peine de maîtriser ses dépenses.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant nous prononcer sur cet amendement global à la ligne 30: «Réduction linéaire de 2% sur les dépenses de personnel: -42 000 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 75 non contre 9 oui.
Le président. Nous sommes aussi saisis d'une motion d'ordre demandant d'effectuer le deuxième débat sans prise de parole.
Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est rejetée par 59 non contre 22 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un autre amendement linéaire global, c'est la réduction linéaire de 2% sur les dépenses générales, soit une réduction de 8 millions. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. De nouveau, voilà une réduction linéaire qui ne tient pas compte des différentes spécificités d'un département ou d'un autre. On voit bien les dégâts que cette politique de réductions linéaires a causés dans certains départements, dans certains services. En effet, dans un service, lorsqu'il y a deux ou trois employés et qu'on commence à faire des réductions de 5% ou de 2%, on dit aux gens: «Eh bien écoutez, on s'excuse, on ne peut plus vous engager à 100%, donc soit l'on vous met à la porte, soit vous acceptez un 80%.» On trouve des aménagements, on jongle, et tout cela n'est finalement pas très responsable.
Si l'on voulait vraiment faire des réductions, eh bien, ce serait par des non-remplacements de départs à la retraite, comme cela est fait, par exemple, pour les gens qui prennent le PLEND; ils ne sont pas remplaçables pendant six mois, sauf erreur de ma part.
On voit donc bien, encore une fois, que cette politique ne mène à rien. Il y a des économies à réaliser par ailleurs, du reste vous le verrez plus tard. En fait, on doit prendre la parole sur chaque amendement, puisqu'on doit dépenser de l'argent pour parler pour ne rien dire... Alors que, je le redis encore une fois, le vote final est déjà connu de tous. Eh bien, puisque vous le refusez, j'utiliserai le temps de parole qui m'est offert, notamment pour vous dire que, dans les réductions que nous pouvons envisager - enfin, les réductions... Dans l'augmentation des recettes que nous pouvons effectuer, il y a un amendement qui pourrait rapporter 13 millions de francs et qui touche l'assiette fiscale - sans réduction d'impôts, je le précise pour nos amis de la gauche - c'est simplement d'appliquer le minimum fédéral sur les ristournes qu'opère le département des finances sur les montants retenus pour les impôts à la source. Et là, vous verrez que...
Le président. Monsieur le député, sur l'amendement...
M. Eric Stauffer. Oui, oui, mais j'y reviens ! Vous savez, on parle de réductions, c'est donc bien, Monsieur le président, pour avoir un peu plus d'argent à dépenser dans ce budget. Je contribue donc aussi, au nom du MCG, à augmenter cette assiette. Et je vous annonce d'ores et déjà qu'on pourrait avoir 13 millions de plus; on pourrait notamment les donner - pour reprendre les propos de M. Weiss - à la police, afin d'engager plus de policiers, ou aux convoyeurs de prisonniers. On sait que c'est maintenant un gros problème pour le Conseil d'Etat, puisqu'on en arrive, Mesdames et Messieurs, par exemple dans le DSPE, à envisager la possibilité pour la police de ne plus couvrir certaines missions...
Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député.
M. Eric Stauffer. Pardon ?
Le président. Il vous reste dix secondes.
M. Eric Stauffer. Dix secondes... Alors je redemande la parole, puisque j'ai le droit de le faire - trois fois sept minutes... J'y reviendrai donc. (Commentaires.)
Le président. Non, Monsieur le député. Vous l'avez accepté au Bureau et en réunion des chefs de groupes: c'est trois minutes par amendement. Point !
M. Eric Stauffer. Trois minutes par amendement... Alors, Monsieur le président, je refais une motion d'ordre, la même... (Remarque.) ...qui consiste à voter sans débat. Je vais faire ça toute la journée, Monsieur le président, car j'estime que ce n'est pas correct - pas vous, Monsieur le président - la manière dont ce parlement veut fonctionner n'est pas correcte. On connaît le vote final, nous sommes en train de parler pour ne rien dire... (Commentaires.) ...parce que, de toute façon, rien ne sera changé ! (Brouhaha.) Parler pour rien dire, eh bien non ! (Le micro de l'orateur est coupé. M. Eric Stauffer continue de s'exprimer.)
Le président. Monsieur...
M. Eric Stauffer. Je peux m'exprimer, c'est mon droit !
Le président. Oui, ça, je suis sûr que c'est votre droit. La parole est à Mme Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. En début d'intervention, j'aimerais dire à M. Stauffer qu'on n'a pas besoin de toujours demander une motion d'ordre pour exister. Voilà.
Outre cela, concernant l'amendement, cela devient difficile. Rappelons que, déjà en commission des finances, il y a eu un amendement pour réduire de 1% les dépenses générales, donc de 4 millions. Cela représente déjà un effort important au niveau de l'administration et des services à la population, il faut le rappeler.
Je pense qu'on ne peut pas demander aux gens... (Remarque.) Oui, oui... On ne peut pas demander aux gens de travailler sans outils, on ne peut pas demander aux gens de travailler sans un minimum d'infrastructures autour d'eux. Et cet amendement de l'UDC montre un peu le sentiment - et les objectifs - de l'UDC, parce qu'une proposition comme celle-là sème la confusion au sein de la population, des citoyens. Cela signifie que, petit à petit, toute demande, tout service que le citoyen va demander à l'administration - qu'il verse à travers ses impôts - va devoir être payant. On n'aura plus un formulaire sans qu'on ait à dépenser 17 F, 20 F, car, à un moment donné, on n'arrivera plus à tourner ! Nous ne pouvons donc que vous demander de refuser catégoriquement cet amendement.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote sur cet amendement global à la rubrique 31, consistant en une réduction linéaire de 2% sur les dépenses générales: «Dépenses générales: -8 000 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 69 non contre 8 oui.
Le président. Nous sommes saisis d'une motion d'ordre, la même que tout à l'heure, etc., etc.
Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est rejetée par 48 non contre 20 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes aussi saisis d'un amendement général déposé par M. Bertinat, consistant en une réduction linéaire de 2% à la rubrique 36: «Subventions accordées: -72 000 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 70 non contre 8 oui.
Le président. Nous entamons donc l'étude du livre vert, par politique publique et programme.
Budget de fonctionnement (tome 1)
A - FORMATION
Le président. Madame la députée Anne Emery-Torracinta, vous avez demandé la parole.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur le président, j'aurai d'abord une question de clarification: faut-il prendre la parole à chaque politique publique ou lorsqu'on souhaite parler d'un programme en particulier ?
Le président. Le principe est de prendre la parole à chacun des programmes de la politique publique.
A 02 Enseignement postobligatoire, formation continue et orientation
Mme Anne Emery-Torracinta (S). A chacun des programmes, d'accord. Merci, Monsieur le président.
J'avais une remarque à faire, à propos de l'enseignement postobligatoire, à celles et ceux qui pensent que l'Etat gaspille trop d'argent et engage trop de personnes. Notamment, j'avais entendu ce matin M. Bertinat disant entre autres que, au fond, on a trop d'enseignants. Je voulais simplement vous montrer comment les deniers de l'Etat sont gérés avec parcinom... Parci... (Remarque.) «Parcimonie», j'y arriverai ! (Commentaires.)
Une voix. Encore un petit effort ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mme Anne Emery-Torracinta. ...sont gérés avec parcimonie par le chef du département. On a parlé ce matin des nouveaux enseignants qu'il fallait engager. Effectivement, on a une augmentation démographique dans le postobligatoire depuis plusieurs années. Mais on s'aperçoit que, si ça suit en termes d'enseignement, on ne suit pas autant - comme je vous l'avais dit ce matin - au niveau de ce qu'on appelle le personnel administratif et technique, c'est-à-dire les secrétariats, les bibliothécaires, les assistants de laboratoire, les assistants sociaux, etc.
Voici juste un chiffre pour vous montrer comment on essaie, à l'Etat, de véritablement faire les choses en restreignant au maximum les coûts: entre 2003 et 2006, il y a eu +14% d'élèves dans le postobligatoire; en ce qui concerne le personnel administratif et technique, +0,67% seulement. Et, entre 2006 et 2010, il y a eu +6% d'élèves et seulement +3% au niveau du personnel administratif et technique. On ne peut donc pas dire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que l'Etat gaspille de l'argent, crée des postes à n'en plus finir. Au contraire ! Au contraire, je dirai qu'on n'en crée peut-être pas suffisamment et j'espère, Monsieur le chef du département, qu'à l'avenir vous aurez les moyens de répondre à tous les besoins en termes de formation.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons maintenant au programme A 03.
A 03 Intégration, suivi éducatif et soutien aux familles
Le président. Nous sommes saisis de deux amendements. Le premier porte sur la nature 36 et émane du Conseil d'Etat. Il s'agit de l'annulation de l'amendement pour la création de l'observatoire de la petite enfance. La parole n'étant pas demandée, je mets cet amendement au vote, nature 36: «Subventions accordées: -300 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 46 oui contre 12 non.
Le président. Programme 03, nature 30, ligne 366.00121, nous sommes saisis d'un deuxième amendement, déposé par M. le député Stauffer: «Subventions accordées: +900 000 F». Monsieur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Voilà, c'est le premier d'une série d'amendements du MCG. Qu'est-ce que nous demandons, Mesdames et Messieurs ? Eh bien, on demande simplement 900 000 F de plus pour doter le service qui s'occupe des jeunes en rupture, afin de lui octroyer des montants suffisants pour pouvoir aider ces jeunes. S'il y a un endroit où ce Grand Conseil doit investir, c'est dans la jeunesse. Car, les jeunes - à la différence de certains - on peut encore les remettre sur le droit chemin ! On voit bien que les ruptures et les fractures sociales qui peuvent exister sont directement liées à l'instruction et à ce que font les jeunes durant leur scolarité. Alors, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs - vous qui voulez faire des réductions à tout-va - de mettre l'accent sur ces jeunes en rupture.
En commission des finances - je vous passerai les détails - il y avait initialement 946 000 F de dotation pour ce service en faveur des jeunes en rupture. Le MCG a proposé 2 millions, qui ont été refusés. Nous avons dû faire un peu les marchands de tapis, mais c'est ainsi que ça marche dans un grand théâtre... Nous avons proposé 1,2 million, le Conseil d'Etat a fait une sous-enchère à 1,1 million, et cela a été adjugé à 1,1 million; c'est-à-dire que, grâce à l'intervention du MCG, nous avons quelque 154 000 F de plus que la dotation initiale. C'est largement insuffisant pour s'occuper des jeunes !
La jeunesse devrait être l'une des priorités de ce gouvernement. Cela devrait être quelque chose de spontané, non pas pour leur offrir des discothèques aux frais de l'Etat - les intéressés se reconnaîtront - mais vraiment pour les aider à suivre leur scolarité, à suivre leur formation, afin qu'ils soient armés pour affronter la concurrence du marché du travail lorsqu'ils seront en âge de travailler.
Alors, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons 900 000 F de plus. Nous pensons que les jeunes méritent cet investissement de la part de notre parlement; nous pensons que ce parlement doit donner le bon signal au gouvernement, qui nous répondra certainement que le service n'est pas encore adapté et que 2 millions sont peut-être excessifs actuellement. Mais, encore une fois, Mesdames et Messieurs, un budget n'est pas une obligation de dépense, c'est une autorisation de dépense. Donc, libre...
Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député.
M. Eric Stauffer. Libre au gouvernement, Mesdames et Messieurs, de doter, de compléter ce servie afin de tout faire pour que les jeunes en rupture puissent adhérer à nouveau à un cycle normal. Je vous demande donc de soutenir cet amendement de +900 000 F.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Jean-François Girardet.
M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. J'avais demandé la parole sur l'amendement proposé précédemment par le Conseil d'Etat, afin de demander une explication concernant l'annulation de l'amendement pour la création de l'observatoire de la petite enfance.
Bien sûr, quant à tous les éléments qui ont été relevés par le rapporteur de minorité concernant l'ajout de 900 000 F pour soutenir les jeunes en formation, mais en rupture aussi - et souvent mis au chômage par manque de formation, précisément - je pense qu'il serait de bon aloi que le gouvernement, mais également notre parlement, accèdent à la demande du MCG de renforcer ce soutien aux jeunes en rupture.
Pour en revenir à cet amendement de 300 000 F, je pense que le gouvernement doit nous préciser pour quelles raisons il a décidé de soustraire cette somme à la création de l'observatoire de la petite enfance, qui est malgré tout indispensable pour le suivi, s'agissant notamment du projet de loi concernant l'accueil familial de jour.
Le président. Monsieur le député, je suis absolument formel: votre nom n'était pas sur le tableau au moment où nous avons parlé de l'amendement concernant les 900 000 F. (Commentaires.) Je suis désolé si vous n'entendez pas, mais enfin, je ne peux pas faire plus que cela. Ce point ayant été voté, je n'entends pas revenir sur celui-ci. La parole est à Mme la députée Marie Salima Moyard.
Mme Marie Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. J'aurai une remarque, et une question au chef du département, concernant le programme A 03 «Intégration, suivi éducatif et soutien aux familles», en particulier les indicateurs 3.1 et 3.2, et, dans la même perspective, 5.1 et 5.2. Je vois avec satisfaction une augmentation des pourcentages pour le projet de budget 2011 qui nous occupe aujourd'hui. Et je vois avec un peu moins de satisfaction que les augmentations d'équivalents temps plein pour fournir ces nouvelles prestations ou ces prestations renforcées - en termes de visites de santé pour les classes et en termes d'encadrement au niveau des TSHM, les travailleurs sociaux hors murs - les augmentations d'équivalents temps plein sur ces deux domaines ne suivent pas. On a par exemple 5 points d'augmentation du taux de l'indicateur et seulement 1,3% d'augmentation dans les équivalents temps plein. Je ne m'attends pas, évidemment, à avoir un taux exactement équivalent, mais j'aimerais bien savoir comment le chef du département compte pouvoir arriver à cet objectif mentionné dans ces fameux indicateurs.
J'ajouterai, sur la question des travailleurs sociaux hors murs, que l'on sait bien que 90%, disons, du financement seront assurés par les communes et qu'il ne reste que 10% à la charge du canton. Qu'il y ait utilisation de nouvelles ressources, notamment par des coordinateurs de centres, c'est une chose, mais ça ne suffira pas pour atteindre cet objectif. Donc, comment faire, Monsieur Beer, pour que cet objectif ne reste pas lettre morte ?
M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs, chers collègues, les jeunes en rupture, c'est quelque chose de très grave dans notre république. C'est même inadmissible qu'au niveau d'une société aussi développée que la nôtre, avec un système social aussi important que le nôtre, on puisse ne pas avoir pris plus tôt, véritablement, le problème à pleines mains. Imaginez-vous que ce n'est pas deux ou trois cas; c'est quand même beaucoup de cas, très certainement plus de mille, certains parlent de trois mille.
Le chiffre est important, mais, surtout, le phénomène est absolument inadmissible. Vous avez un jeune qui sort du cycle. Comme il sort du cycle, il n'a pas nécessairement choisi le niveau le plus élevé; il est donc difficilement employable en qualité d'apprenti, parce qu'il aura de la peine à écrire son nom sans faute d'orthographe. Alors il va en école supérieure. Il ne sera peut-être pas très brillant, il ne sera peut-être pas être trop assidu, parce qu'il a une crise de jeunesse - ça peut arriver à tout le monde, entre 15 et 18 ans - et là, hop, on le vire ! Parce qu'il n'est pas discipliné... Puis il se retrouve à la rue - bon, s'il a de la chance, s'il a des parents très riches, alors il va dans un très bel institut, mais ce n'est quand même pas le cas de tous les citoyens à Genève - ce qui fait qu'il va traîner à gauche et à droite. Il ne sera peut-être pas «dans la rue», pour parler mal, mais il ne sera malheureusement pas à l'école, et il ne sera pas formé ! Quand il arrive à 22-23 ans et qu'il cherche un travail, eh bien, il n'y a pas de place pour lui. Il n'y a pas de place pour lui parce qu'à l'extrême limite... Sans être trop MCG, je dois reconnaître que les frontaliers coûtent moins chers que les braves gens d'ici. Donc, il reste, lui, sur le carreau, et personne ne s'applique à le former.
Ainsi, quand le MCG - qui a quand même davantage une vision d'avenir que certains - prévoit que, d'ici à quelques années, ces jeunes en rupture peuvent vraiment poser un problème à la république... Et ce n'est pas en construisant des prisons qu'on va régler le problème, mais c'est en donnant du travail à ces jeunes.
Je demande donc une chose, c'est que vous écoutiez, pour une fois - pour une fois ! - la sagesse. Pour une fois, acceptez une proposition du MCG, qui ne va pas dans un sens excessif: c'est 2 millions. Alors, 2 millions, ce n'est pas énorme, mais ça donne certains moyens pour s'occuper d'un vrai problème ! S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, je vous demande d'accepter cette augmentation de 900 000 F. Cela en vaut la peine, ce sont nos jeunes, c'est important pour une société. Et je vous le demande sincèrement. (Applaudissements.)
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Il est vrai qu'en tant que socialiste, aider les jeunes, ceux en rupture en particulier, est une chose fondamentale, pour autant que, quand on parle de venir en soutien à des jeunes en rupture, ce ne soit pas seulement et uniquement quand ils sont déjà dans une telle situation. Je crois qu'il faut être cohérent, il s'agit aussi d'insuffler des énergies, voire des programmes, voire des soutiens: avant ! En effet, l'école n'est pas seule responsable des ruptures scolaires.
Nous sommes en train de vivre une métamorphose des familles, de l'environnement familial, qui fait que les jeunes, à certains moments, doivent être soutenus voire encadrés, voire stimulés. Et quand je dis «familles», ce n'est pas parce qu'il y a des bonnes et des mauvaises familles... Or énormément de familles sont recomposées, des familles qui vivent des séparations, des moments difficiles, pour les enfants et pour les jeunes.
Je crois que, là, il y a des efforts à faire, et cet amendement ne peut être qu'accepté par les socialistes, d'autant plus que des programmes ont aussi été mis en place et ont déjà fait leurs preuves; c'est dans des communes, et dans des communes de gauche comme la Ville de Genève, où l'on a le programme VIA, où l'on a des stimulations, justement, à l'accompagnement, à l'insertion des jeunes avant, pendant et après la rupture. Je vous remercie.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'une priorité de tous, au sein de ce parlement, est de pouvoir trouver les solutions nécessaires pour cette jeunesse qui est en rupture. Aujourd'hui, c'est une véritable bombe à retardement: il y a des milliers d'adolescents, de jeunes adultes qui n'ont pas de formation, qui sont au chômage, etc. C'est une bombe à retardement, ça va nous coûter extrêmement cher, à l'avenir, en termes d'assistance publique qu'il faudra payer, à un moment donné, pour ces jeunes.
Ce qu'on demande aujourd'hui - 100 000 F - c'est presque une somme ridicule par rapport au besoin, somme qui est nécessaire. Les communes investissent de plus en plus: on peut prendre Lancy, Vernier et encore bien d'autres communes qui subventionnent des associations comme Contact Emploi Jeunes, Emploi Jeunes, etc. Chaque jeune qu'on arrive à placer, chaque jeune qu'on peut remettre sur les rails, c'est déjà une victoire. Moi, je pense que, là-dessus, on doit prendre nos responsabilités, comme on les prend pour les crèches, comme on les prend pour les EMS.
Aujourd'hui, c'est une bombe à retardement qui va nous éclater dans les mains. On sait qu'on aura, à un moment donné, encore plus de jeunes au chômage, vu, ma foi, l'étendue du recrutement par les entreprises: elles demandent toutes qu'ils aient trois ans voire cinq ans, au moins, d'expérience pour pouvoir être embauchés. Ces jeunes n'ont pas cette expérience, ils sont laissés sur le trottoir.
De nos jours, on ne peut pas se plaindre de ce que ces bandes de jeunes, le soir, occupent le terrain, etc., et que nous, ici, au sein de ce parlement, ne fassions absolument rien pour résoudre ce problème. Je vous invite donc à voter, c'est essentiel, ces 900 000 F - on l'a dit, c'est un montant ridicule... Alors votez ces 900 000 F, et donnons à la population un signal clair que ce parlement a des responsabilités et qu'il tient à les assumer.
M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. Le MCG réécrit - mais, évidemment, sans le même talent - «Les Misérables». C'est l'histoire de Cosette qu'on nous raconte ! Parce qu'enfin, le programme A 03 «Intégration, suivi éducatif et soutien aux familles» - je vous demande quand même de regarder - l'ensemble nous coûte 285 millions. Venir aujourd'hui pleurnicher en disant qu'il manque 900 000 F - comme ça, je ne sais pas, c'est une évaluation à la louche - nous amuse quand même passablement. Je rappellerai, pour les membres de ce parlement, qu'en commission des finances une majorité s'est détachée et a ajouté déjà 1,1 million en plus de ce budget qui, lui - je vous le rappelle - augmente de 4,2% d'une année à l'autre. Alors, aujourd'hui, venir avec des sanglots dans la voix nous expliquer, comme ça, qu'une «harde» de jeunes va submerger Genève parce qu'ils n'auront pas reçu 900 000 F nous laisse, alors vraiment, plus que perplexes. (Brouhaha.) Et l'UDC refusera cet amendement. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, on parle de jeunes en rupture, et tout se passe comme si l'on disait qu'ils avaient été exclus du système. Je vous rappelle une chose, c'est qu'il y a des tas de jeunes en rupture, et déjà très - très ! - tôt, qui ne veulent tout simplement pas participer au système, et qu'il y a des tas de jeunes qui ne sont pas d'accord d'être... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...happés par le système. C'est aussi un signe d'intelligence que de ne pas vouloir être happé par le système. Et le problème de leur prise en charge, c'est de savoir comment les aider à être d'accord de faire un pas pour venir dans le système qu'on leur propose. Or, un certain nombre d'interventions - et une certaine ambiance de ces débats - ne sont pas là pour aider un certain nombre de jeunes à se dire que ça vaut la peine d'entrer dans le système !
M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'importance de la politique menée en faveur des jeunes et l'importance quantitative de cette politique - qui a été rappelée par M. Bertinat... A la page 69 du rapport de majorité, vous trouverez l'extrait de l'audition de la FASe, qui indique précisément l'effort qualitatif mené par cette fondation en faveur des jeunes, notamment en difficulté ou en rupture, qui souhaitent être aidés.
Je crois que ces deux rappels, quantitatif et qualitatif, suffisent à dire que l'amendement qui vous est proposé mérite d'être tout simplement refusé. Il s'agit d'un amendement déclamatoire qui n'a qu'un effet homéopathique, en réalité... (Remarque.) ...qui est superflu, compte tenu... (Commentaires.) ...compte tenu de la politique menée par le... (Commentaires. L'orateur s'interrompt. Le président agite la cloche. Remarque.) Monsieur, je vous prie de vous taire ! (Exclamations. Huées. Un instant s'écoule.) Monsieur le président, je vous remercie de ramener le calme chez ceux qui sont dans mon dos. (Commentaires. Exclamations.) Il s'agit d'un amendement qui est superflu ! Il convient de soutenir l'action menée par l'Etat, via la FASe, en faveur des jeunes et de s'en tenir au budget déposé par le Conseil d'Etat.
M. Jean-Louis Fazio (S). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Aubert qu'il se trompe et qu'il confond la situation entre mai 68 et aujourd'hui. En mai 68, c'étaient les jeunes qui ne voulaient pas s'intégrer dans le système. Aujourd'hui, c'est le système qui refuse d'intégrer les jeunes. Il est là le problème ! Voilà ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant passer à la procédure de vote sur l'amendement déposé par M. Stauffer, programme A 03, ligne 366.00121, nature 30: «Subventions accordées: +900 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 28 oui.
A 04 Hautes écoles
Le président. Nous en sommes au programme «Hautes écoles». Pas de remarques... Avant de clore le chapitre, je passe la parole à... (Remarque.) Excusez-moi, j'ai rêvé trop vite ! La parole est à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Eh bien voilà, aujourd'hui, c'est la démonstration que lorsque l'on veut abattre son chien on dit qu'il a la rage...
Le président. Monsieur le député, vous êtes censé intervenir sur les hautes écoles, maintenant !
M. Eric Stauffer. Mais... Monsieur le président, est-ce que vous voulez, pour quelques instants, prendre la place du premier rapporteur de minorité dans ce budget ? Auquel cas je vous la cède, mais il faudra...
Le président. Pour rien au monde ! (Commentaires.)
M. Eric Stauffer. ...suivre la ligne...
Le président. Pour rien au monde !
M. Eric Stauffer. ...je veux dire, la ligne du MCG. (Commentaires. Rires.) Il faudra m'expliquer, Monsieur le président, si l'on doit parler dorénavant de manière télégraphique ! C'est: «Hautes écoles - stop - soutenez - virgule - ne soutenez pas - stop...». Est-ce comme ça que vous voulez mener les débats ? Parce qu'on peut aussi le faire ! Mais alors, à ce moment-là, mieux vaudrait voter la motion d'ordre du MCG, que je vais redéposer à la fin de mon discours... (Brouhaha.) ...puisque, finalement - vous vous rendez compte, Monsieur le président ? - il est midi moins dix, vous allez arrêter les travaux dans quelques minutes, et nous n'avons pas encore attaqué le tiers du budget en premier débat ! Mais enfin, je pense que, avec le temps, la motion d'ordre finira par passer...
Ce que je voulais dire, Monsieur le président, c'est que, de manière globale, que ce soit sur les hautes écoles ou sur l'intégration des jeunes, je ne peux que regretter l'attitude des Verts. Mais il est vrai, Monsieur le président, que, si les Verts étaient brillants, ils seraient des vers luisants, et ça se verrait ! (Exclamations.) Mais ce n'est pas le cas ! (Applaudissements. Rires. Le président agite la cloche.)
Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur le président, vous me permettrez d'essayer de terminer cette matinée par une note positive. On a beaucoup parlé de jeunes en rupture, de jeunes dans la rue, et j'avais quand même envie de souligner qu'en matière de formation on investit - on investit même beaucoup. Et, puisqu'on est au chapitre des hautes écoles, j'avais envie de rappeler qu'on investit en matière de nouveaux bâtiments: une nouvelle école de culture générale, des nouveaux locaux pour le CMU, l'Ecole de commerce, etc. On investit aussi en matière d'équipements, et cela est très important. Une fois qu'on fait des bâtiments, eh bien, il faut aussi les équiper. Bien sûr, après, il faut aussi assumer le coût de l'entretien destiné à tous ces bâtiments.
En fait, peut-être qu'on l'ignore, mais même conserver la notoriété de notre université a un coût; il est de 75 millions, dont 18 millions juste pour 2011. Mais il faut garder cette dynamique, et c'est l'objectif qu'on essaie d'avoir en investissant pour des étudiants, dont le nombre est en augmentation, il est vrai. Pour les seules HES, de 1000 étudiants en 1999, nous sommes passés à 4000 étudiants. Et 21 millions leur seront dédiés pour les équipements qui doivent leur permettre d'aboutir dans de bonnes conditions.
Bref, entre les 155 millions investis en matière de bâtiments et les 562 millions de francs qui sont là pour le fonctionnement des hautes écoles, c'est 717 millions que l'on investit pour quelque 20 000 étudiants.
Il me semblait que c'était à relever, dans la mesure où financer un étudiant revient plus ou moins à 36 000 F - c'est ce qu'un député libéral m'a dit: «Mais finalement, ça revient à peu près à ce que paie un libéral en matière d'impôts.» Donc, c'est peu cher payé... (Commentaires.) ...par rapport au fait qu'on puisse former nos jeunes et qu'ils ne soient pas dans la rue ! Je trouvais que ça méritait d'être relevé. Merci.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai une remarque d'ordre général sur ce programme A, et ça m'épargnera de le répéter à d'autres occasions. Fondamentalement, on parle ici d'un budget par prestation, mais, en réalité, on pourrait aussi se dire qu'on a un budget par castration. Je m'explique, la logique est la suivante: une baisse d'impôts massive est votée, acceptée par le peuple, et on a en fait une pénurie de moyens. C'est la première castration: il faut faire le même travail pour plus d'habitants avec 500 millions de moins. Qu'est-ce qui se passe ? Avec ces 500 millions de moins, on peut venir déclamer - comme M. Golay l'a fait tout à l'heure - qu'il faut plus de moyens pour les jeunes en rupture. Mais la réponse est connue d'avance: nous n'avons pas les moyens de faire davantage. La preuve, c'est qu'une majorité de ce parlement le refuse.
Si on était cohérents, Monsieur Golay, on refuserait la baisse d'impôts, parce qu'on anticiperait ses conséquences. Le MCG ne l'a pas fait; quelque part, il faut qu'il assume les conséquences de ses actes, même si, en réalité, c'est évidemment la population des plus défavorisés qui en souffre.
Pour revenir à cette politique publique A, je vais prendre un autre exemple qui me tient très à coeur, c'est l'école primaire. Vis-à-vis de l'école primaire, j'ai déposé deux interpellations urgentes, l'IUE 1085 et l'IUE 1086, dont vous avez les réponses ici sur la table. Dans la 1086, je posais la question de savoir combien d'enseignants il faudrait engager à l'école primaire pour avoir au maximum 20 élèves par classe. En effet, je pense que c'est là, vraiment, de la prévention essentielle. Il s'agit d'éviter les sureffectifs à l'école primaire. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Certes, le Conseil d'Etat - et M. Charles Beer en particulier - fait un effort considérable avec le réseau d'enseignement prioritaire. Mais, à budget constant, à moyens constants, voire à moyens diminués... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...la conséquence directe, c'est qu'il y a des classes de 24, 25 élèves. Et le coût de cette mesure modeste, d'avoir 20 élèves par classe au maximum - la réponse, elle est là dans l'IUE 1086-A - c'est 9 millions de francs par année. Certes, peut-être qu'il faut encore équiper des classes et que c'est un peu plus. Mais, franchement, est-ce que 9 millions pour les enfants qui sont à l'école primaire - pour leur garantir des conditions d'enseignement correctes à toutes et tous - eh bien, est-ce que, à Genève, nous n'avons pas les moyens de les payer ? Je trouve cela indécent !
Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député !
M. Roger Deneys. En ce qui me concerne, je n'ai pas déposé d'amendement cette fois, mais c'est vrai que j'incite le Conseil d'Etat à revenir avec des propositions pour que cet objectif de 20 élèves par classe puisse être atteint dès l'année suivante. (Applaudissements.)
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je vais être bref, peut-être pour expliquer ce que sont en train de faire les Verts aujourd'hui. Nous n'accepterons pas d'amendement dont le but est de détériorer le budget. On va dire à peu près où l'on en est: certains groupes ont annoncé qu'ils ne voteraient pas le budget, et ils sont d'accord de soutenir n'importe quel amendement pour rendre le budget inacceptable vis-à-vis d'autres partis. Aujourd'hui, nous savons où est la limite du parti libéral, qui a dit qu'il voulait un certain type de budget. Nous savons quels sont les amendements, de notre côté, qui sont un casus belli et qui feraient que l'on ne voterait pas. L'Entente a encore d'autres positions du côté du PDC et du parti radical. Nous n'entendons pas nous faire manipuler, nous n'accepterons pas de votes d'amendements qui servent uniquement à empêcher les autres de voter le budget ! Nous souhaitons qu'il y ait un budget.
Effectivement, Monsieur Stauffer, nous avons fait un accord avec le gouvernement. Nous nous sommes entretenus et nous avons travaillé en dehors des commissions... (Commentaire.) Oui, Monsieur Stauffer, je sais, c'est terrible, le monde politique ! Les gens travaillent en dehors de la plénière et ne sont pas là que pour faire un spectacle. Ils sont là pour trouver des solutions pour Genève et pour les Genevois !
Donc, oui, nous voulons plus de sécurité; oui, nous voulons plus d'enseignants... (Commentaires.) ...oui, nous voulons des postes pour les EMS. Pour ce faire, il nous faut voter un budget ! (Commentaires.) Et pour ce faire, nous devons admettre que certains amendements ont comme seul but de faire échouer ce budget; c'est pour cela que nous les refusons !
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, à qui il reste une minute trente.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Eh bien, voilà la démonstration de ce qu'on appelle le consensus... (Commentaire. Rires.) ...qui devient compromission. Nous avons donc bel et bien, à 11h59, un parti de gauche qu'est les Verts - qui est là pour soutenir une politique sociale - qui fait le jeu des libéraux, qui ne veut pas octroyer de fonds pour les jeunes en rupture, qui ne veut pas octroyer de fonds pour l'école primaire... (Remarque.) ...qui ne veut pas limiter à vingt le nombre d'élèves dans les classes pour avoir une instruction plus efficace. Et ils viennent nous dire, la bouche en coeur: «Nous voulons plus de sécurité, nous voulons plus de logements !» Mais, en fait, dans les actes, ils sont tous aux abonnés absents.
Finalement, vous devriez vous rebaptiser les «Vert'libéraux», c'est une tendance en Suisse. Mais vous n'avez plus rien à faire dans une Alternative où, systématiquement, vous plantez des couteaux dans le dos de vos frères d'armes que sont les socialistes. Et, finalement, seul le MCG veut se soucier de cette jeunesse ! Pour vous, les Verts, ce n'est finalement que l'économie qui doit primer sur tout le reste ! Vous l'avez dit: vous allez refuser tous les amendements. Nous le savons - je le répète - l'issue du vote du budget est d'ores et déjà connue ! Tout ce que nous pourrons dire ou ne pas dire ne servira strictement à rien ! Monsieur le président, je redépose la motion d'ordre pour qu'il n'y ait plus aucun débat. (Les Verts chantent «O Tannenbaum». Rires. Le MCG chante «Cé qu'è lainô». Applaudissements et exclamations à la fin des chants.)
Le président. Ceux qui se réclament le plus d'être proches des Genevois qui nous regardent devraient parfois se poser la question de savoir s'ils ne sont pas un peu les dindons de la farce. Nous en avons terminé avec la politique publique de la formation. Je cède la parole à M. le conseiller d'Etat Charles Beer.
M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tout en vous remerciant de cette page musicale, je tiens à vous rassurer, chacune et chacun. Oui, nos écoles, et particulièrement dans l'enseignement primaire, peuvent souffrir ici ou là de quelque manque de moyens. Mais rassurez-vous, les élèves chantent mieux que vous ! (Commentaires.)
J'aimerais, si vous me le permettez... (Brouhaha.) Si vous me le permettez, j'aimerais vous dire d'abord que le département, avec l'ensemble du Conseil d'Etat, du point de vue de la politique de formation, s'ingénie à mettre en mouvement des forces dont la particularité, au cours de trop longues années, a été le cloisonnement. Ainsi, on a pu découper l'intervention des différents services sociaux, des différents niveaux de formation, comme on pouvait organiser le travail, c'est-à-dire de façon tayloriste: à chacun sa tâche. Et l'on découpait le parcours d'un élève en fonction de l'intervention, de la logique administrative des services. Ce qui nous a amenés à un point fort - d'un certain angle - tout en constatant la faiblesse, évidemment, que j'ai relevée dans mon propos général. Ce point fort, c'est finalement de pouvoir compter, au total, sur un nombre d'enseignants, d'éducatrices, d'éducateurs, d'infirmières scolaires, d'infirmiers, mais également de psychologues scolaires, de travailleurs sociaux, de travailleurs sociaux hors murs, bref, de nombreux intervenants qui nous donnent probablement le meilleur taux d'encadrement du monde par enfant et par kilomètre carré.
Ce qu'il revient aujourd'hui comme responsabilité au gouvernement, c'est de proposer, via un budget, que nous puissions - selon les engagements que nous avons pris devant vous et devant la population - à la fois permettre des réallocations, à la fois permettre un travail partagé entre les services, je dirai, en fonction du parcours des élèves et non en fonction de la logique administrative, et, troisièmement, compte tenu de plusieurs moyens dûment identifiés et ciblés, intervenir en demandant plusieurs postes supplémentaires. Nous l'avons fait - cela a été rappelé tout à l'heure par David Hiler lors du débat général - avec le cycle d'orientation, puisque, pratiquement, chacune et chacun d'entre vous s'était mis d'accord pour demander qu'une dotation pratiquement supérieure à 30 millions de francs accompagne le projet de nouveau cycle d'orientation.
Ici, nous sommes en discussion par rapport aux points que vous avez relevés, qui méritent évidemment une très grande attention, d'abord pour l'enseignement primaire. Je vais les prendre dans l'ordre, à défaut d'avoir entendu les interventions dans l'ordre. Mais la logique des politiques publiques et de ce nouveau débat budgétaire explique probablement, en partie, les différences des interventions.
Par rapport à l'enseignement primaire, il faut quand même rappeler que nous ne sommes pas, dans notre canton, sur une logique d'élèves par classe - nous ne l'avons jamais voulu, les syndicats ne l'ont jamais voulu - tout simplement parce qu'il y a des forces supplémentaires qui interviennent dans les classes. Il n'y a pas seulement le titulaire de classe, mais également - vous le savez - des enseignants chargés de soutiens pédagogiques, comme des MS, c'est-à-dire des maîtres spécialistes, respectivement en éducation physique, en musique ou en arts visuels. Eh bien, l'ensemble de ces catégories forment, avec le titulaire de classe, ce qu'on appelle le taux d'encadrement.
Le taux d'encadrement est négocié avec les syndicats, et il reconnaît un maximum de 17 élèves par enseignant. Donc, si demain vous proposez d'avoir 20 élèves par classe et que vous ne vous souciez pas de l'inverse - c'est-à-dire de tout ce qui est interventions supplémentaires - alors on se retrouve effectivement dans une situation où l'objectif sera facilement atteignable. Maintenant, si vous voulez rajouter un certain nombre de quotas, pour ne pas dire d'éléments ou de paramètres supplémentaires, on va se retrouver dans une situation qui, à mon avis, n'est pas forcément péjorante mais qui - du point de vue de l'ensemble des indicateurs, que ce soit la Cour des comptes française ou que ce soit, finalement, ce qu'on peut relever au niveau de l'OCDE - n'amène pas forcément de résultats.
En revanche - en revanche ! - ce qui est important, et les rapports sur l'éducation le mettent en évidence, c'est de pouvoir cibler les efforts sur les élèves en difficulté. Là, tout montre que, si l'on sait cibler les efforts, il peut y avoir, il y a, il y aura des résultats. Et merci, Monsieur le député Deneys, d'avoir mis en évidence la création du réseau d'enseignement prioritaire, qui, à cet égard, montre que le Conseil d'Etat a voulu cibler les moyens à sa disposition principalement sur les quartiers défavorisés accueillant en majorité des familles pauvres. Pratiquement, toutes les classes moyennes ne peuvent donc pas forcément s'identifier dans cette intervention.
Cela dit, je tiens à relever que le taux d'encadrement dans ces écoles - et vous le savez - est de pratiquement 4 élèves de moins par enseignant et que nous avons créé des places supplémentaires avec, notamment, l'engagement d'éducatrices et d'éducateurs supplémentaires, au total 17 sur trois ans ! Merci, peut-être, de le relever au passage, car cela fait partie du dispositif. Encore une fois, à vouloir dire: «On compte uniquement par enseignant, uniquement par MS, uniquement par éducateur», on arrive à une politique qui est celle de l'illisibilité de l'intervention et l'incohérence, malheureusement, des services.
Je continue, avec le Conseil d'Etat, à penser qu'il faut cibler et identifier un certain nombre d'interventions. C'est exactement le même propos que je désire vous tenir, Madame Moyard...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le conseiller d'Etat. (Rires. Un instant s'écoule.)
M. Charles Beer. Je ne sais pas, mais j'avais juste pour objectif de répondre. Alors, j'ignore comment il faut faire. Quand les interventions sont trois fois sept minutes... Je ne sais pas comment faire ! Sauf à manquer de respect au parlement en écourtant mon intervention ou en respectant le temps de parole... Face à cette injonction paradoxale, je ne sais pas continuer ! (Remarque.) Je ne sais pas comment faire... (Commentaires.) Si vous me laissez deux minutes, je vais essayer de condenser au maximum.
Le président. Voilà !
M. Charles Beer. Très bien. Alors, très brièvement, par rapport à l'encadrement, par rapport aux infirmières et infirmiers scolaires, par rapport au nombre de visites, ce que nous faisons aujourd'hui consiste, en dehors d'un élément post-supplémentaire, à cibler davantage, également, les visites sur ce qui doit être observé. En l'occurrence, il y a de nombreuses observations physiques sur... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt. Le président agite la cloche.) ...ce qui a trait au dos, respectivement, aux yeux, etc., qui ne seront plus ou qui ne sont plus pratiquées exactement avec la même systématique. En revanche, ce qu'il revient de faire, c'est, dans une scolarité obligatoire, à la fois, beaucoup mieux identifier les familles en souffrance et les cas de maltraitance, de manière que le réseau les prenne en charge beaucoup plus en amont, beaucoup plus tôt. Et je remercie l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs du service de santé de la jeunesse, qui font à cet égard preuve d'une belle et remarquable capacité d'adaptation et de nouvelles mises en priorité.
Dernier élément, les jeunes en rupture: vous êtes intervenus sur cette question-là, et j'aimerais dire que, quel que soit le parti qui soulève cette problématique, eh bien, il faut reconnaître qu'on ne peut pas la balayer du revers de la main ! Les jeunes en rupture, c'est une véritable préoccupation pour notre société. J'aimerais que nous ayons l'occasion de reprendre ce débat - puisque telle semble être la préoccupation de plusieurs d'entre vous - peut-être via une motion, de manière que nous puissions bel et bien rendre compte de ce que nous sommes en train de faire - deux départements, le département de la solidarité et de l'emploi, le département de l'instruction publique, de la culture et du sport - en mettant en synergie l'ensemble des institutions - Hospice général, office cantonal de l'emploi, FASe, mais également enseignement postobligatoire, office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue - avec les communes, autour d'objectifs simples et clairs.
Pour terminer d'un mot - parce que, tout simplement, il est impossible, sauf à réduire les choses de façon binaire et donc inacceptable pour le débat - je dirai que, malheureusement, rien n'est simple. Et, lorsque l'on pense que nous avons un enseignement obligatoire, suivi d'un enseignement postobligatoire, il est effectivement difficile de pouvoir imposer à des jeunes - qui ne sont plus astreints à la scolarité ! - de suivre forcément la scolarité. Et il s'agit de constater que, s'il y a des ruptures, la faute n'en incombe pas forcément à la société ou aux jeunes. Les choses sont plus complexes, notamment à la lumière d'un marché du travail qui n'intègre plus directement des jeunes sans qualification professionnelle.
Je vous invite donc à reprendre très sérieusement - pour ne pas dire scolairement - cette préoccupation que nous partageons toutes et tous. Merci de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous en avons fini avec la politique publique A «Formation». Nous sommes maintenant en procédure de vote.
Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée par 74 oui contre 8 non.
Suite des débats: Session 03 (décembre 2010) - Séance 16 du 17.12.2010
Le président. Nous suspendons les travaux, et nous aurons le bonheur de recommencer à 14h15 avec le vote sur une motion d'ordre. Je vous rappelle que vous êtes tous conviés à partager la soupe de l'Escalade offerte par les maraîchers du canton, que nous remercions !
La séance est levée à 12h15.