Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
12e
séance
IUE 1076-A
IUE 1076-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Nathalie Schneuwly : Des auxiliaires du Pouvoir Judiciaire non renouvelés à l'aube de Justice 2011?
Annonce: Session 01 (novembre 2010) - Séance 4 du 19.11.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.