Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 3e session - 12e séance

RD 857

RD 857
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la remplaçante de M. Jean-Michel GROS, député démissionnaire
Rapport oral de M. Roberto Broggini (Ve)

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques s'est réunie ce mardi pour voir s'il y avait des incompatibilités et déterminer si Mme Christiane Favre peut siéger au sein de ce parlement. Nous avons constaté que la liste des liens d'intérêts est identique à celle que notre ancienne collègue Christiane Favre nous avait présentée lorsqu'elle siégeait dans ce parlement lors de la dernière législature. C'est ainsi donc que la commission des droits politiques estime qu'il n'y a aucune incompatibilité. Comme aucune incompatibilité n'a été relevée par la commission des droits politiques, Mme Favre pourra siéger dans ce parlement.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Christiane Favre prêtera serment à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Christiane Favre (L)

Formation professionnelle: architecte d'intérieur

Activité professionnelle: néant

Membre du Conseil d'administration LIMMAT (domaine d'activité de la société: courtage cambiaire, des métaux précieux et de la gestion de fortune)

Présidente du Conseil de fondation de Coeur des Grottes