Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 17h
57^e législature - 2^e année - 3^e session - 12^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")