Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 17h
57^e législature - 2^e année - 3^e session - 12^e séance

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)