Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1824
E 1824
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Serge MILANI, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Walther Cimino (R).
Etant seul candidat, M. Cimino est élu tacitement.