Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h
57^e législature - 2^e année - 3^e session - 11^e séance

E 1823

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Fabrice ROCH, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laurence Schmid-Piquerez (UDC).

Etant seule candidate, Mme Schmid-Piquerez est élue tacitement.