Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1822
E 1822
Election de quatre Juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Nicole Chenevière (L), M. Pascal Emery (S), Mme Myriam Girardet (MCG) et M. Claude Perrottet (S).
Etant seuls candidats, Mme Chenevière, M. Emery, Mme Girardet et M. Perrottet sont élus tacitement.