Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h
57^e législature - 2^e année - 3^e session - 11^e séance

E 1821

Election de deux Juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Léon Benusiglio (MCG) et Mme Michèle Schwok-Sitbon (L).

Etant seuls candidats, M. Benusiglio et Mme Schwok-Sitbon sont élus tacitement.