Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1820
E 1820
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roland-Daniel Schneebeli (R).
Etant seul candidat, M. Schneebeli est élu tacitement.