Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h
57^e législature - 2^e année - 3^e session - 11^e séance

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Geneviève Baumgartner (Ve).

Etant seule candidate, Mme Baumgartner est élue tacitement.

L'élection complémentaire d'un juge assesseur est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1859.