Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1844
E 1844
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, poste devenu vacant suite à la réduction du taux d'activité de Mme Xenia MINDER (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Rapp (S).
Etant seule candidate, Mme Rapp est élue tacitement.