Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1840
E 1840
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1865.