Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1838
E 1838
Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Didier BROSSET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1863.