Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h
57^e législature - 2^e année - 3^e session - 11^e séance

E 1817

Election de cinq Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Manuel Bolivar (S) et Mme Virginie Jordan (R).

Etant seuls candidats, M. Bolivar et Mme Jordan sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de trois juges suppléants est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1857.