Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1834
E 1834
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Antoine BERTHOUD, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Bosshard (L).
Etant seul candidat, M. Bosshard est élu tacitement.