Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1831
E 1831
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Jacques ROULET, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Kobel (PDC).
Etant seul candidat, M. Kobel est élu tacitement. Il prêtera serment le vendredi 14 janvier 2011.