Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1828
E 1828
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. François HADDAD, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Hanna Kala (Ve).
Etant seule candidate, Mme Kala est élue tacitement.