Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1825
E 1825
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Rapp (S).
Etant seule candidate, Mme Rapp est élue tacitement.