Séance du
jeudi 16 décembre 2010 à
16h
57e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Jean-Louis Fazio, Fabienne Gautier, Esther Hartmann, Jacques Jeannerat, Olivier Jornot, François Lefort, Alain Meylan, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Christine Serdaly Morgan, Ivan Slatkine, Manuel Tornare, Jean-Marie Voumard et Daniel Zaugg, députés.
A titre exceptionnel, comme c'est une séance de prestations de serment, j'autorise - à titre exceptionnel ! - que des photos soient prises depuis la tribune, ce qui n'est généralement pas le cas.
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Manuel Bolivar (S) et Mme Virginie Jordan (R).
Etant seuls candidats, M. Bolivar et Mme Jordan sont élus tacitement.
L'élection complémentaire de trois juges suppléants est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1857.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1858.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Geneviève Baumgartner (Ve).
Etant seule candidate, Mme Baumgartner est élue tacitement.
L'élection complémentaire d'un juge assesseur est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1859.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roland-Daniel Schneebeli (R).
Etant seul candidat, M. Schneebeli est élu tacitement.
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Léon Benusiglio (MCG) et Mme Michèle Schwok-Sitbon (L).
Etant seuls candidats, M. Benusiglio et Mme Schwok-Sitbon sont élus tacitement.
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Nicole Chenevière (L), M. Pascal Emery (S), Mme Myriam Girardet (MCG) et M. Claude Perrottet (S).
Etant seuls candidats, Mme Chenevière, M. Emery, Mme Girardet et M. Perrottet sont élus tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laurence Schmid-Piquerez (UDC).
Etant seule candidate, Mme Schmid-Piquerez est élue tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Walther Cimino (R).
Etant seul candidat, M. Cimino est élu tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Rapp (S).
Etant seule candidate, Mme Rapp est élue tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Guntz (R).
Etant seul candidat, M. Guntz est élu tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Carole Barbey (R).
Etant seule candidate, Mme Barbey est élue tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Hanna Kala (Ve).
Etant seule candidate, Mme Kala est élue tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dario Nikolic (S).
Etant seul candidat, M. Nikolic est élu tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Raffaella Meakin (L).
Etant seule candidate, Mme Meakin est élue tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Kobel (PDC).
Etant seul candidat, M. Kobel est élu tacitement. Il prêtera serment le vendredi 14 janvier 2011.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Stella Fazio (PDC).
Etant seule candidate, Mme Fazio est élue tacitement.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1860.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Bosshard (L).
Etant seul candidat, M. Bosshard est élu tacitement.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1861.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1862.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1863.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1864.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1865.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Rapp (S).
Etant seule candidate, Mme Rapp est élue tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gabriel Aubert (L).
Etant seul candidat, M. Aubert est élu tacitement.
Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1866.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des procureurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de procureur, avec une entrée en fonction le 1er janvier 2011. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme magistrat du Ministère public;
de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;
de me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Ont prêté serment:
M. Michel-Alexandre Graber, Mme Alix Francotte Conus, M. Marc Tappolet, M. Jean-Bernard Schmid, Mme Nathalie Magnenat-Fuchs, Mme Brigitte Monti, Mme Gaëlle Van Hove, M. Raphaël Martin, Mme Linda Chabal, Mme Diane Kronbichler, M. Dario Zanni, Mme Daniela Chiabudini, Mme Josepha Chevallaz, M. Stéphane Grodecki, M. Adrian Holloway, Mme Alessandra Armati, Mme Laurence Schmid-Piquerez et M. Walther Cimino.
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges, des juges suppléants et des juges assesseurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
de me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Ont prêté serment:
M. Gabriel Aubert, élu président à la Chambre des relations collectives de travail;
Mme Nathalie Rapp, élue juge au Tribunal civil;
M. Philippe Guntz, élu juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix;
Mme Virginie Jordan et M. Manuel Bolivar, élus juges suppléants au Tribunal pénal;
Mme Carole Barbey, élue juge suppléante à la Cour de justice;
Mme Stella Fazio, Mme Hanna Kala, Mme Raffaella Meakin, M. Michel Bosshard et M. Dario Nikolic, élus juges suppléants au Tribunal civil;
Mme Geneviève Baumgartner, élue juge assesseur au Tribunal criminel;
M. Roland-Daniel Schneebeli, élu juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision;
Mme Michèle Schwok-Sitbon et M. Léon Benusiglio, élus juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision;
Mme Nicole Chenevière, Mme Myriam Girardet, M. Pascal Emery et M. Claude Perrottet, élus juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision.
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, ne vous asseyez pas, la séance est suspendue et reprend à 17h. Merci !
La séance est levée à 16h25.