Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 2e session - 9e séance

R 650

R 650
Proposition de résolution de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10330, du 14 octobre 2010, modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL), du 4 décembre 1977 (I 4 05)
Proposition de résolution 650
Résolution 650

Le président. Le porte-parole des initiants entend-il prendre la parole ? Ce n'est pas le cas. Je vous soumets donc cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 650 est adoptée par 61 oui et 13 abstentions.

Résolution 650