Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 15h05
57e législature - 2e année - 2e session - 8e séance

M 1091-B

M 1091-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Micheline Calmy-Rey, Liliane Charrière Debelle, Nicole Castioni, Mireille Gossauer-Zucher concernant la sous-traitance de tâches de l'Etat à des entreprises privées
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 11 (octobre 1996) - Séance 40 du 11.10.1996
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (juin 1997) - Séance 25 du 06.06.1997
Rapport du Conseil d'Etat M 1091-B

Le président. Personne ne demande la parole au sujet de cet objet, qui date !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1091.