Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 15h05
57e législature - 2e année - 2e session - 8e séance

PL 10687-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9618 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'100'000F aux Hôpitaux universitaires de Genève pour financer le renouvellement des équipements de traitement des vêtements patients et collaborateurs de la centrale de traitement du linge des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Jacques Béné (L)

Le président. Il n'y a pas de demande de parole, nous passons donc aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10687 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).

La loi 10687 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10687 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).

Loi 10687