Séance du
vendredi 3 décembre 2010 à
15h05
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10707-A
PL 10707-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)
Rapport de M. Roberto Broggini (Ve)
Le président. Le rapport est de M. Broggini, remplacé par M. Bavarel, à qui je cède la parole pour un grand solo ! (Remarque de M. Christian Bavarel.) Si vous ne souhaitez pas vous exprimer, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10707 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 10707 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10707 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).